Article 3

Article 3.

Responsable du Registre

1. Le responsable du Registre est nommé par le Gouvernement, sur proposition du ministre titulaire de l'Intérieur.

2. Le responsable du Registre peut déléguer, de manière exceptionnelle et pour une durée limitée, ses fonctions à un autre fonctionnaire. L'acte de délégation doit indiquer la personne à qui la délégation est consentie, les fonctions déléguées et la durée de la délégation. La délégation doit être communiquée et approuvée par le titulaire du Ministère de l'Intérieur, et produit ses effets à compter de sa publication au Bulletin Officiel de la Principauté d'Andorre.

3. Le responsable du Registre peut révoquer la délégation effectuée à tout moment et, en tout état de cause, dès que disparaissent les circonstances spéciales qui ont justifié la délégation. Le titulaire du Ministère de l'Intérieur peut également mettre fin à la délégation à tout moment.