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Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Adscripció del Registre El Registre de Professionals Liberals, Col·legis i Associacions Professionals és únic per a tot el territori andorrà i s’adscriu orgànicament al ministeri encarregat de l’interior del Govern d’Andorra.

En vigueur depuis le 30/09/2010 · texte original · Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010 (BOPA 2010-09-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement du Registre des professionnels libéraux, des ordres et des associations professionnelles, du 22-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-09-22/reglament-registre-professionals-liberals-col/art-2?data=2010-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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