Règlement relatif aux transferts de documents du Gouvernement d'Andorre, du 15-09-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Objet du Règlement Le présent Règlement établit le système qui régit les transferts de la documentation du Gouvernement d'Andorre et des organes qui en dépendent une fois expiré le délai de son utilisation. Le présent Règlement définit la procédure de transfert de documentation entre les organes du système d'archives du Gouvernement : Archives de gestion, Archives centrales ou intermédiaires et Archives nationales d'Andorre.
Art. 1 du Règlement relatif aux transferts de documents du Gouvernement d'Andorre, du 15-09-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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