Article 3

Article 3.

Bénéficiaires 3.1 Peuvent demander des subventions toutes les entités qui ont leur domicile dans la paroisse d'Encamp, qui justifient la nécessité de l'aide, et en particulier celles qui développent des programmes à fonction sociale destinés à la population de la paroisse. 3.2 À titre exceptionnel, des subventions peuvent être accordées aux entités non domiciliées dans la paroisse, à condition que les activités projetées se déroulent dans la paroisse d'Encamp ou que leurs bénéficiaires soient résidents de la paroisse d'Encamp, ou encore à celles poursuivant des finalités humanitaires reconnues, à caractère international. 3.3 Pour pouvoir prétendre à un type quelconque de subvention communale, l'entité demanderesse doit être dûment enregistrée dans les registres officiels correspondants du Commun et du Gouvernement et doit respecter les conditions et les conditions requises établies par les réglementations qui les régissent, en informant le Commun de tout changement de situation juridique ou de tout manquement survenant pendant la durée de la subvention.