Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 juillet 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

L’aplicació dels plans de caça en terreny cinegètic comú es mitjançant caça no acompanyada complint estrictament el pla de caça i les normes establertes per aquest Reglament.

En vigueur depuis le 05/08/2010 jusqu'au 22/08/2012 · texte original · Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28… (BOPA 2010-08-04) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 22/08/2012

Source : Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique… (BOPA 2012-08-01)

Comment le citer

Art. 4 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 juillet 2010, dans sa rédaction en vigueur au 05/08/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-28/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-4?data=2010-08-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.