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Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 juillet 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1

El Departament d’Agricultura i Patrimoni Natural elabora els plans de gestió de les espècies sotmeses a pla de caça en terreny cinegètic comú, en funció de la unitat de gestió de cada població. Els plans de gestió s’han de fonamentar en els principis següents:

  • Anàlisi de les característiques geogràfiques, físiques, biològiques i humanes de la unitat de gestió.
  • Coneixement de les poblacions faunístiques existents.
  • Definició dels objectius de la gestió.
  • Mitjans necessaris per a la consecució dels objectius.
En vigueur depuis le 05/08/2010 jusqu'au 22/08/2012 · texte original · Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28… (BOPA 2010-08-04) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 22/08/2012

Source : Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique… (BOPA 2012-08-01)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 juillet 2010, dans sa rédaction en vigueur au 05/08/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-28/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-1?data=2010-08-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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