Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 juillet 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10
El procediment del sorteig s’estableix de la manera següent:
1. En primer lloc, se sortegen les llicències especials de caça no acompanyada de l’espècie sotmesa a pla de caça per ordre de prioritat.
2. S’adjudicaran en primer lloc totes les captures mascle de cada unitat de gestió i a continuació les captures femella de cada unitat de gestió respectant l’ordre d’insaculació del sorteig.
Abrogé à partir du 22/08/2012
Source : Règlement relatif à la gestion et à la chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur le territoire cynégétique… (BOPA 2012-08-01)
Art. 10 du Règlement de gestion et de chasse des espèces soumises à un plan de chasse sur terrain cynégétique commun, du 28 juillet 2010, dans sa rédaction en vigueur au 05/08/2010.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-28/reglament-gestio-caca-especies-sotmeses/art-10?data=2010-08-05
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.