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← Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010

Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 66

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 66

Revisions mèdiques D’acord amb el que estableix l’article 5 del capítol II, del títol primer de la Llei 5/2004 , del Codi de Duana, els membres del Cos de Duana se sotmeten periòdicament a un examen o revisió psicotècnica i/o mèdica que pot conduir a declarar un funcionari en la situació de reforma descrita en el paràgraf segon de l’article 41 de la Llei de la funció pública.

En vigueur depuis le 04/08/2010 · texte original · Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des… (BOPA 2010-07-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 66 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-07/reglament-relatiu-codi-conducta-imatge/art-66?data=2010-08-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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