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Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 55

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 55

Armes i mitjans coercitius

1. El port d’arma està regulat al títol I, capítol quart, article 11 de la Llei 5/2004 , del 14 d’abril, del Codi de Duana.

2. Tot el material classificat com a armes i mitjans coercitius, i també els seus complements, tant de dotació individual com col·lectiva, es regulen en una disposició normativa específica.

3. El director de Duana, el comandament assignat, delegat o responsable del servei, determina i justifica les circumstàncies i els serveis en els quals s’han de dur armes de foc o mitjans coercitius.

En vigueur depuis le 04/08/2010 · texte original · Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des… (BOPA 2010-07-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 55 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-07/reglament-relatiu-codi-conducta-imatge/art-55?data=2010-08-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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