Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Comportement Les membres du Corps des douanes soutiennent, en tout temps, la mission fondamentale du Corps afin de maintenir l'honorabilité, la moralité et l'esprit du Corps et de se comporter en permanence d'une manière qui préserve ou améliore l'image et le prestige des Douanes.
Art. 5 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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