Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Exercice des fonctions d'agent des Douanes Les membres du Corps des douanes agissent dans l'exercice de leurs fonctions selon des critères exemplaires d'honnêteté, d'intégrité, d'impartialité, de compétence, de discipline, de neutralité politique, et sans faire aucune discrimination en raison de la race, de la religion, de l'opinion, de la sexualité, de la langue, de l'origine ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.
Art. 4 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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