Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 41
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 41.
Garde et conservation de l'uniforme
1. Les membres du Corps sont personnellement responsables de la garde et de la conservation de tout vêtement ou matériel de dotation qui leur a été remis.
2. En cas de perte ou de détérioration prématurée d'une pièce, celle-ci est remplacée aux frais du membre du Corps, sauf s'il démontre que la perte ou la détérioration prématurée n'est pas due à une négligence dans son entretien, qu'elle s'est produite en service, ou bien qu'elle résulte d'un défaut de fabrication de la pièce.
Art. 41 du Règlement relatif au Code de conduite, à l'image, aux distinctions, aux reconnaissances et aux gratifications des membres du Corps des douanes, du 07-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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