Article 9

Article 9.

Paiement des subventions

1. Les paiements des aides sont effectués sur justification préalable de la réalisation de l'objet subventionné.

2. En ce qui concerne le paiement des subventions octroyées, il convient de distinguer plusieurs situations.

a) Les subventions de longue durée. Un premier paiement à titre d'avance de 50% sera effectué avant le 30 janvier, sur présentation préalable de la clôture des comptes de l'exercice précédent et de la situation financière au 31 décembre de l'année précédente. Dans le même but, un deuxième paiement, équivalant à 25% de la subvention, sera effectué avant le 30 juin. Le troisième et dernier paiement, correspondant aux 25% restants, sera versé avant le 30 septembre de l'année en cours, sur justification préalable de la réalisation de l'objet subventionné.

b) Les subventions aux associations de parents. Un premier paiement à titre d'avance de 50% sera effectué avant le 30 mars, sur présentation préalable de la clôture des comptes de l'exercice précédent. Le deuxième et dernier paiement, correspondant aux 50% restants, sera versé avant le 30 juin, sur justification préalable de la réalisation de l'objet subventionné.

c) Les subventions pécuniaires de courte durée. Les subventions seront versées en deux fois, sur présentation préalable de la demande et des prévisions budgétaires de l'activité. Un premier paiement de 50% du montant de la subvention sera effectué avant le début des activités afin d'en faciliter la réalisation, et les 50% restants seront versés sur justification de la réalisation de l'objet subventionné.

d) Subventions en matériel ou au moyen de l'autorisation d'utilisation de locaux, d'installations ou de mobilier appartenant au Commun. Elle prendra effet à tout moment de l'année, sur présentation et instruction préalables des demandes.