Règlement relatif aux subventions pour les entités et associations culturelles et les activités culturelles ponctuelles, du 01-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Approbation des demandes
1. Le Commun, par l'intermédiaire de l'organe compétent, étudiera les demandes présentées dans le délai établi et, dans l'hypothèse où une demande ne remplit pas les conditions requises indiquées à l'article cinquième, doit requérir la personne intéressée de la régulariser dans un délai de 10 jours, en lui indiquant qu'à défaut, la demande sera rejetée et classée sans autre formalité.
2. Le Commun, par l'intermédiaire de la Commission compétente, pourra également demander des compléments d'information s'il le juge opportun, en accordant de nouveaux délais pour présenter les informations requises.
3. L'octroi de la subvention sera définitif au moment où le Commun d'Encamp le notifiera de manière probante.
Art. 8 du Règlement relatif aux subventions pour les entités et associations culturelles et les activités culturelles ponctuelles, du 01-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-01/reglament-subvencions-entitats-associacions-cult/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.