Article 4

Article 4.

Qui peut demander des subventions

1. Peuvent demander des subventions toutes les entités et/ou personnes physiques ou morales ayant leur siège social/domicile dans la paroisse d'Encamp, qui n'ont pas de but lucratif, et notamment celles qui développent des programmes à vocation culturelle, éducative et de promotion destinés à la population de la paroisse.

2. À titre exceptionnel, des subventions peuvent être accordées aux entités non domiciliées dans la paroisse, à condition que les activités projetées soient réalisées dans la paroisse d'Encamp.

3. Pour pouvoir prétendre à un type quelconque de subvention communale, l'entité demanderesse doit être d'intérêt public, doit être dûment inscrite aux registres officiels correspondants du Commun et du Gouvernement et doit satisfaire aux conditions et conditions requises établies par les lois qui les régissent.

4. Pour pouvoir procéder à l'inscription au registre du Commun, doivent être présentés :

a) Les statuts de l'entité

b) Le registre du Gouvernement

c) Une copie du procès-verbal de l'assemblée désignant la composition du bureau.

5. Concrètement, peuvent demander des subventions :

a) Toutes les entités culturelles paroissiales qui sont inscrites aux registres officiels communaux et du Gouvernement d'Andorre, à condition qu'elles développent des programmes culturels, éducatifs et de promotion au moyen de manifestations et/ou de spectacles.

b) Les entités culturelles non paroissiales qui exercent leur activité dans la paroisse, étant entendu que la subvention n'est accordée qu'aux propositions réalisées dans la paroisse.

c) Les artistes âgés de plus de 18 ans au moment de la demande de subvention, à condition que l'activité soit susceptible de présenter un intérêt pour le Commun d'Encamp sur le plan publicitaire et de l'image.

d) Autres, pour toute activité répondant à des intérêts culturels et sociaux.