Article 5

Article 5.

Formalités de la demande. Dates de dépôt de la demande

1. La personne intéressée doit présenter par écrit la demande de subvention au Département de la Culture, conformément aux formulaires établis. La demande de subvention doit être présentée :

a) Avant le 30 septembre pour les entités et associations culturelles.

b) Pour les subventions ponctuelles d'activités qui ne peuvent être prévues à l'avance, la demande peut être présentée à tout moment de l'année.

2. Sont joints à la demande les documents et les informations requis qui, entre autres, doivent toujours comprendre :

a) Les données complètes de la personne physique ou morale qui demande la subvention (nom ou dénomination, adresse, téléphone, documents officiels justificatifs, et autres).

b) Le projet des activités qui seront réalisées au cours de l'exercice proposé, accompagné d'un dossier de qualification du personnel technique engagé.

c) Le rapport des activités de l'année précédente, accompagné de la revue de presse correspondante ou d'autres pièces justificatives.

d) La liquidation budgétaire du dernier exercice, comparative avec l'année précédant celle de la demande de subvention.

e) Le budget des produits et des dépenses correspondant à l'exercice pour lequel la subvention est demandée, conformément à un formulaire fourni par le Commun d'Encamp, comparatif avec l'année précédente.

f) Le registre détaillé des dépenses et des produits.

g) L'état de trésorerie.

h) Tout autre document présentant un intérêt pour l'objet de l'aide, à la demande du Département de la Culture.

i) Une déclaration sur l'honneur.