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Règlement du 01-07-2010 relatif aux congés administratifs, du 01-07-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final única

Aquest Reglament entra en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, 1 de juliol del 2010. P.O. del Comú La Secretària general Marina Besolí Pubill El Cònsol Major Josep Pintat Forné

En vigueur depuis le 07/07/2010 · texte original · Règlement du 01-07-2010 relatif aux congés administratifs, du 01-07-2010 (BOPA 2010-07-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 01-07-2010 relatif aux congés administratifs, du 01-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 07/07/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-01/reglament-relatiu-permisos-administratius/df-1?data=2010-07-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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