Règlement du 01-07-2010 relatif aux congés administratifs, du 01-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Pour cause de transfert du domicile habituel
1. Le personnel du Commun a le droit d'obtenir un congé administratif d'un jour, au cours de l'année civile, pour le transfert de son domicile principal. Ce jour doit obligatoirement être le jour du transfert.
2. La personne intéressée doit joindre à la demande la photocopie du document attestant le transfert, ou bien dispose d'un délai de sept jours, à compter de la prise du congé, pour la présenter au Coordinateur ou Chef du département concerné.
Art. 9 du Règlement du 01-07-2010 relatif aux congés administratifs, du 01-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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