Article 8

Article 8.

Pour cause d'une maladie ou d'un état grave d'un membre de la famille ou d'une intervention chirurgicale

1. Le personnel du Commun a le droit d'obtenir un congé administratif de deux jours calendaires lorsque son conjoint, la personne avec qui il vit, un membre de la famille jusqu'au deuxième degré de consanguinité ou un membre de la famille à charge est atteint d'une maladie grave, ou est hospitalisé dans un centre médical pour une intervention chirurgicale.

2. Dans la demande, la personne intéressée doit indiquer le degré de parenté qui l'unit au membre de la famille concerné, ainsi que ses nom et prénoms. Le bénéficiaire du congé dispose d'un délai de quinze jours calendaires, à compter de la fin de celui-ci, pour présenter au Coordinateur ou Chef du département correspondant les documents justificatifs de la situation ainsi que l'adresse du centre médical où est ou a été hospitalisé son membre de la famille ou la personne à sa charge.