Article 10

Article 10.

Pour cause de soins à un enfant de moins de neuf mois

1. En sa qualité de parent qui nourrit son enfant de moins de neuf mois, le personnel du Commun a le droit d'obtenir un congé administratif de deux heures par jour, réparties en deux périodes d'une heure chacune ou en une seule, à son choix. En cas de naissance multiple, le congé administratif est de trois heures. Ce congé peut être pris à condition que l'autre parent ne bénéficie pas de la période de repos prévue par la réglementation en vigueur.

2. À la demande, qui doit être adressée au Coordinateur ou Chef du département concerné, et que celui-ci transmet au responsable des Ressources humaines, doit être jointe une copie simple du certificat de naissance délivré par le Registre civil, ou du certificat attestant l'adoption délivré par l'organisme compétent en la matière.

3. Lorsque l'horaire de travail de la personne intéressée n'est pas à temps complet, le congé administratif est proportionnel.

4. Le congé obtenu en raison des soins à un enfant de moins de neuf mois n'est en aucun cas cumulable avec d'autres congés administratifs.