Article 6

Article 6.

Pour cause de naissance ou d'adoption d'un enfant

1. Lorsqu'il devient père par la naissance d'un enfant, le personnel du Commun a le droit d'obtenir un congé administratif de trois jours calendaires, à compter du moment où il quitte son poste de travail en raison de la naissance.

2. En cas de paternité ou de maternité par adoption, le personnel du Commun a le droit d'obtenir un congé administratif de trois jours calendaires à compter du moment où il quitte son poste de travail en raison de l'accueil de l'enfant adopté.

3. Le bénéficiaire du congé dispose d'un délai de trente jours calendaires à compter de la date de fin du congé administratif pour remettre au Coordinateur ou au Chef du département correspondant une copie simple du certificat de naissance du Registre de l'état civil ou de celle du certificat attestant l'adoption délivré par l'organisme public compétent en matière d'adoption. Le Coordinateur ou Chef du département doit le transmettre au responsable des Ressources humaines.