Règlement du 01-07-2010 relatif aux congés administratifs, du 01-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Catégories de congés administratifs
1. Rémunérés : en cas d'octroi, pour les motifs et aux conditions prévus par le présent Règlement, la durée d'absence autorisée du poste de travail, pour autant qu'elle soit justifiée, n'est déduite ni de la rémunération salariale ni des congés payés.
2. Proportionnellement rémunérés : en cas d'octroi, pour les motifs et aux conditions prévus par le présent Règlement, la durée d'absence autorisée du poste de travail, pour autant qu'elle soit justifiée, est déduite proportionnellement de la rémunération salariale.
3. Non rémunérés : en cas d'octroi, pour les motifs et aux conditions prévus par le présent Règlement, et pendant la durée d'absence continue autorisée du poste de travail, tous les éléments de rémunération qui composent la structure de la rémunération salariale sont suspendus et le calcul des congés payés est affecté proportionnellement. Les congés administratifs non rémunérés n'affectent pas l'ancienneté.
Art. 3 du Règlement du 01-07-2010 relatif aux congés administratifs, du 01-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-07-01/reglament-relatiu-permisos-administratius/art-3
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