Article 2

Article 2.

Conditions et procédure générales

1. Les congés administratifs sont accordés conformément aux dispositions du présent Règlement, pour autant qu'il n'existe pas de raisons de d'intérêt public justifiées pour les refuser. Ils ne peuvent coïncider avec aucune autre absence du poste de travail dûment autorisée.

2. Lorsque le demandeur, son conjoint ou un autre membre de sa famille travaillent au Commun, et en fonction du type de congé demandé, celui-ci ne pourra être accordé qu'à l'un d'entre eux.

3. Pour demander des congés proportionnellement rémunérés et non rémunérés, il faudra le faire avec un préavis minimal de deux mois, sauf dans les cas dûment justifiés qui l'empêchent.

4. Les demandes de congés administratifs doivent être accompagnées de tous les justificatifs nécessaires pour justifier l'objet de la demande.

5. Si, à l'issue de la période du congé, la personne intéressée ne réintègre pas son poste, il sera considéré qu'il y a eu abandon de service.