Règlement du 01-07-2010 relatif aux congés administratifs, du 01-07-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Pour cause d'exercice de fonctions syndicales
1. La Junta de Govern détermine les crédits d'heures dont disposent les représentants des travailleurs.
2. À la demande, qui doit être adressée au Coordinateur ou Chef du département concerné, et que celui-ci transmet au responsable des Ressources humaines, la personne intéressée doit joindre la documentation justificative délivrée par l'organisation qu'elle représente.
Art. 14 du Règlement du 01-07-2010 relatif aux congés administratifs, du 01-07-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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