Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Ponts. Le chef de département doit planifier les ponts dont pourront bénéficier les employés de ses équipes pendant toute l'année et en informer avant le 31 de gener le Département des Ressources humaines pour validation finale. Lors de cette planification, le chef doit garantir que le département n'abandonne pas le service qui lui incombe. Les chefs/directeurs de département peuvent, pour autant que cela n'affecte pas le bon fonctionnement de leurs services, autoriser les changements de date entre leurs employés, après communication préalable au Département des Ressources humaines.
Art. 6 du Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.