Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Durée du travail et jours de repos hebdomadaires. La durée ordinaire du travail des travailleurs du Commun auxquels s'applique le présent règlement est de 40h hebdomadaires au maximum, en fonction de la typologie du poste de travail définie dans le manuel fonctionnel des emplois professionnels types. La répartition des jours de repos hebdomadaires peut varier en fonction des besoins du service. En tout état de cause, le droit à une journée complète de repos hebdomadaire doit être respecté.
Art. 2 du Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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