Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Champ d'application. Le présent règlement s'applique au personnel au service du Commun ayant la qualité de fonctionnaire et d'agent de l'administration à caractère indéterminé. En sont exclus les élus politiques, le personnel sous statut particulier et les agents de l'administration à caractère temporaire.
Art. 1 du Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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