Règlement de suspension du Règlement du système d'évaluation de la performance, du 13-05-2010 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent décret entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre Ce qui est rendu public pour connaissance générale et à toutes fins utiles. Andorra la Vella, le 13 mai 2010 P. O. du Commun Jordi XANDRI CASINO Secrétaire général Vu et approuvé Maria Rosa FERRER OBIOLS Consule majeure
Disposition finale première du Règlement de suspension du Règlement du système d'évaluation de la performance, du 13-05-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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