Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
Application du GAdA en matière de rémunération aux employés en situation d'absorption
1. L'employé de l'Administration générale, qui se trouve es situation d'absorption et dans une position de rémunération égale ou supérieure à 120%, bande maximale du niveau de classification, perçoit un montant sous forme de complément de rémunération unique, non consolidable.
2. Ce montant est obtenu par l'application du pourcentage d'augmentation du tableau de conversion de l'annexe 5.
Art. 29 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-04-21/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/art-29
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.