Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 28
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28.
Calcul du temps de travail effectif
1. À l'employé de l'Administration générale qui a connu, au cours du cycle 2010, les périodes d'absence prévues au tableau de l'annexe 8, sont appliqués, sur sa note globale du cycle de gestion correspondant, les pourcentages correctifs fixés dans ledit tableau. 2.- À l'employé de l'Administration générale qui a connu, au cours du cycle 2010, les périodes d'absence dues à un congé de maternité/paternité ou d'adoption prévues au tableau de l'annexe 9, sont appliqués, sur l'augmentation générée, les pourcentages correctifs fixés dans ledit tableau. 3.- À l'employé de l'Administration générale qui a connu, au cours du cycle 2010, les périodes d'absence dues à un accident du travail, prévues au tableau de l'annexe 10, sont appliqués, sur l'augmentation générée, les pourcentages correctifs fixés dans ledit tableau.
4. Ce pourcentage s'applique uniquement aux fins du calcul de la rémunération. Pour les autres systèmes de gestion des ressources humaines liés au système GAdA, la note réelle obtenue est prise en compte.
Art. 28 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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