Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 27
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27.
Perception de l'élément salarial non consolidable
1. La rémunération de l'élément salarial non consolidable est versée au cours du premier quadrimestre de l'exercice de paiement du GAdA postérieur aux deux cycles de gestion et consiste en un montant unique calculé à partir du montant généré par la performance, multiplié par treize mensualités.
2. Pour percevoir l'élément salarial de performance non consolidable, le collaborateur doit être en fonction au sein de l'Administration générale à la date de paiement du bulletin de paie correspondant.
Art. 27 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.