Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Application de l'augmentation de rémunération aux compléments salariaux temporaires
1. Le complément de responsabilité additionnelle rémunère les fonctions assumées sur un poste de travail de niveau supérieur, pendant le temps nécessaire, étant entendu qu'il constitue un élément de rémunération temporaire et transitoire, dont la perception cesse lorsque lesdites fonctions cessent d'être exercées. 2.- Pour les personnes qui, au cours du cycle de gestion 2010, occupent un poste de travail de niveau supérieur, l'augmentation de rémunération générée s'applique à la moyenne salariale correspondant au poste d'affectation ou au poste de nomination.
Art. 26 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.