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← Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010

Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25.

Calcul de l’augmentation de rémunération liée à la performance

1. Le calcul de l’augmentation salariale liée à la performance au cours de l’étape 2009/2010 est obtenu en multipliant le pourcentage d’augmentation du tableau de conversion par le montant correspondant aux moyennes salariales des groupes fonctionnels A, B, et C figurant dans le tableau annexe

11. Aux postes de travail classés entre le niveau I et le niveau III du Corps général, s’applique ce que prévoit la lettre C(1) du tableau annexe 11.

2. Pour les personnes qui, au cours du cycle de gestion 2010, travaillent à temps partiel, la moyenne salariale est réduite en fonction de la durée du travail.

En vigueur depuis le 01/05/2010 · texte original · Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21… (BOPA 2010-04-28) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-04-21/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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