Article 24

Article 24.

Niveau de performance pondéré et augmentation de rémunération

1. Le système de gestion et d’évaluation de la performance est appliqué annuellement, mais, en termes d’application à la rémunération, il est mis en œuvre à la clôture de deux cycles complets de gestion, c’est-à-dire au cours de ce que l’on dénomme une étape du GAdA.

2. À titre exceptionnel, pour l’étape 2009-2010, l’application à la rémunération est effectuée à la clôture du cycle 2010.

3. La conversion des niveaux de performance en pourcentages d’augmentation de rémunération est effectuée au moyen du tableau de conversion figurant à l’annexe n° 5, en appliquant un modèle de matrice d’augmentations différenciées.