Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Complément d'amélioration
1. Le complément d'amélioration de l'employé de l'Administration générale est celui généré antérieurement en conséquence de l'adaptation de la paie à la structure de rémunération découlant des tableaux de la Loi de la fonction publique, majoré de l'augmentation résultant de la mise en place du GAdA.
2. Ce complément d'amélioration rémunère le développement professionnel au poste de travail, en fonction de la contribution significative et individuelle de l'employé de l'Administration générale, à travers sa performance. Il s'agit d'un complément de rémunération qui se consolide, à titre fixe, pour autant que l'employé ne change pas de poste de travail. Dans ce cas, les compléments salariaux qu'il percevait sont redistribués dans les montants des compléments salariaux du nouveau niveau.
3. À titre exceptionnel, pour la période 2009/2010, l'augmentation salariale découlant de la mise en place du GAdA ne se consolide pas dans la structure salariale.
Art. 11 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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