Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Cycle de gestion du système gestion de la performance (GAdA)
1. Le cycle complet de la performance est d'une année civile, sauf pour le Corps spécial de l'enseignement, pour lequel il coïncide avec l'année scolaire.
2. La procédure au sein de chaque cycle de gestion s'articule en trois phases : planification, suivi et évaluation.
3. Une étape complète du GAdA est constituée de blocs homogènes de deux cycles complets de gestion de la performance.
4. Le paiement du résultat obtenu du système GAdA est effectué l'année suivant la fin de deux cycles de gestion complets.
Art. 10 du Règlement du système de gestion et d'évaluation de la performance pour la période de gestion 2009-2010, en date du 21 avril 2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-04-21/reglament-sistema-gestio-avaluacio-acompliment/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.