Règlement de fonctionnement, du 21-04-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Création, rattachement et nature La Commission nationale pour l'égalité, ci-après CNPI, est créée et rattachée à la Présidence du Gouvernement, en tant qu'organe de portée nationale et de caractère technique doté de compétences pour diagnostiquer, évaluer et proposer des actions et des mesures correctrices visant à garantir l'égalité effective et réelle de la population, en tenant compte des groupes les plus vulnérables.
Art. 1 du Règlement de fonctionnement, du 21-04-2010, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-04-21/reglament-funcionament/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.