Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Le vote personnel
1. Le vote a lieu dans le bâtiment de la CASS, ou en tout autre lieu que le conseil d'administration habilite spécialement à cet effet.
2. Les collèges électoraux ouvriront à huit heures du matin et fermeront à neuf heures du soir, sans interruption.
3. Le Gouvernement fixe le jour des élections toujours un jour ouvrable.
Art. 8 du Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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