Article 13

Article 13.

Dépouillement

1. À neuf heures du soir, le président du conseil d'administration ou la personne qui le supplée déclare close la période de vote et, ensuite, les bureaux de vote procèdent au dépouillement.

2. Une fois les urnes ouvertes, le nombre d'enveloppes est compté. S'il n'y a pas de concordance avec le nombre de votants, le président du bureau le consigne dans la documentation officielle.

3. Les votes valables sont le résultat des votes exprimés, déduction faite des votes blancs et nuls.

4. Sont considérés comme votes nuls et sans aucun effet les enveloppes électorales qui contiennent des bulletins raturés, incomplets ou pour lesquels la couleur de l'enveloppe ne correspond pas au bulletin introduit.

5. Si une enveloppe contient plus d'un bulletin identique, elle est comptabilisée comme un seul vote valable. Si les bulletins ne sont pas identiques, le vote est nul.

6. Les votes blancs sont consignés indépendamment des votes valables et des votes nuls.

7. En cas de vote contesté par un membre du bureau ou un assesseur, le bulletin correspondant est joint à la documentation officielle.

8. Il est obligatoire de conserver les bulletins de vote non contestés à la CASS jusqu'à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter du lendemain du dépouillement.