Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Procédure de vote
1. Avant de voter, l'électeur, préalablement identifié sur la liste ou les listes électorales correspondantes au moyen de la présentation d'un document d'identité ou d'un passeport non périmé, reçoit du président du bureau la ou les enveloppes nécessaires pour procéder au vote.
2. L'électeur se retire dans un isoloir et introduit le bulletin choisi dans l'enveloppe de la même couleur.
3. Ensuite, sous le contrôle du président du bureau, l'électeur introduit la ou les enveloppes dans l'urne ou les urnes correspondantes.
4. Un membre du bureau de vote tient un décompte du nombre d'électeurs qui exercent leur droit de vote et note les nom et prénoms des votants.
Art. 12 du Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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