Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Caractéristiques du local où il est procédé au vote
1. Dans le local où a lieu le vote, sont installés un ou plusieurs isoloirs, dans lesquels se trouve un nombre suffisant de bulletins de chaque candidature, ainsi que d'autres en blanc.
2. Toutes les listes de candidats à l'élection doivent être à la vue des électeurs dans le local où a lieu le vote.
3. Trois urnes sont mises en place dans chaque bureau de vote, une pour chaque collège électoral, toutes transparentes ou bien de la même couleur que les enveloppes et les bulletins correspondants.
Art. 11 du Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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