Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Bulletins
1. Tous les bulletins de vote et les enveloppes doivent être de la même forme, de la même taille et du même grammage de papier dans tous les collèges électoraux, selon des caractéristiques fixées par le Conseil d'Administration de la CASS.
2. La couleur est clairement différenciée pour chaque collège électoral, et les bulletins et les enveloppes correspondants doivent être de la même couleur.
Art. 10 du Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 21-04-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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