Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
Documentation L'inscription est effectuée à la demande des entités intéressées, qui doivent en tout état de cause présenter les données ou les documents suivants :
a) Demande d'inscription au Registre communal des associations dûment remplie.
b) Copie du procès-verbal constitutif
c) Copie des statuts de l'association.
d) Programme ou rapport annuel de leurs activités.
e) Copie du document d'inscription au Registre des associations du Gouvernement.
f) Logo de l'entité en format numérique.
Art. 31 du Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-03-04/reglament-atorgament-subvencions-organitzacio-pr/art-31
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