MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010

Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 31

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 31

Documentació La inscripció es farà a sol·licitud de les entitats interessades que, en qualsevol cas, hauran de presentar les dades o els documents següents:

a) Sol·licitud emplenada d’inscripció en el Registre Comunal d’Associacions.

b) Còpia de l’acta fundacional

c) Còpia dels estatuts de l’associació.

d) Programa o memòria anual de les seves activitats.

e) Còpia del document d’inscripció al Registre d’Associacions del Govern.

f) Logotip de l’entitat en format digital.

En vigueur depuis le 11/03/2010 · texte original · Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux… (BOPA 2010-03-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 31 du Règlement relatif à l'octroi de subventions pour l'organisation et la promotion d'activités et de services sociaux, culturels, sportifs et de jeunesse se déroulant dans la paroisse d'Andorre-la-Vieille, du 04-03-2010, dans sa rédaction en vigueur au 11/03/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-03-04/reglament-atorgament-subvencions-organitzacio-pr/art-31?data=2010-03-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration