Article 32

Article 32.

Décision d'inscription

1. Dans les quinze jours suivant la réception de la demande d'inscription accompagnée des données susmentionnées, son inscription au Registre communal des associations est notifiée à l'association. À compter de ce moment, elle est considérée comme immatriculée à tous égards.

2. La décision d'inscription qualifie les documents sur la base desquels l'inscription est demandée.

3. Les associations sont tenues de mettre à jour leurs données au cours du premier quadrimestre de chaque année. Le non-respect de cette exigence permet au Commun d'Andorra la Vella de les radier du registre, avec la perte de tous les droits qui leur sont reconnus, l'obtention de subventions ou d'autres aides et collaborations que le Commun accorde aux associations de la paroisse.

4. La décision par laquelle l'inscription de l'association est acceptée lui attribue un numéro d'enregistrement.

5. Le numéro d'enregistrement est attribué de manière séquentielle.