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← Règlement régissant l'inscription, la modification des données des entreprises et l'affiliation, approuvé par décret du 25 février 2010

Règlement régissant l'inscription, la modification des données des entreprises et l'affiliation, approuvé par décret du 25 février 2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 39

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 39

Models de sol·licitud

1. La sol·licitud d’inscripció, alta, baixa i variació de dades es realitza en els models establerts per la Caixa Andorrana de Seguretat Social.

2. Aquests models estan a disposició de les persones interessades a les oficines de la Caixa Andorrana de la Seguretat Social i al seu portal d’internet.

3. La Caixa Andorrana de Seguretat Social pot complementar la documentació que s’ha d’acompanyar als diferents models de sol·licitud.

En vigueur depuis le 04/03/2010 jusqu'au 04/06/2015 · texte original · Règlement régissant l'inscription, la modification des données des entreprises et l'affiliation, approuvé par décret du… (BOPA 2010-03-03) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 04/06/2015

Source : Règlement d'inscription des entreprises, d'affiliation et de modification des données à la sécurité sociale du 27 mai… (BOPA 2015-06-03)

Comment le citer

Art. 39 du Règlement régissant l'inscription, la modification des données des entreprises et l'affiliation, approuvé par décret du 25 février 2010, dans sa rédaction en vigueur au 04/03/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-25/reglament-regulador-inscripcio-variacio-dades/art-39?data=2010-03-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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