Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Le contenu minimal du programme de formation pour exercer les fonctions du niveau intermédiaire est déterminé par les modules et la répartition horaire suivants :
a) Gestion de la prévention des risques professionnels (150
h)
b) Prévention des risques découlant des conditions de sécurité (180
h)
c) Prévention des risques liés aux agents physiques (120
h)
d) Prévention des risques liés aux agents chimiques et biologiques (180
h)
e) Prévention des risques ergonomiques et psychosociaux (120
h)
f) Urgences et prévention et secours civils (60
h) Cette qualification professionnelle de sécurité et santé au travail doit fournir au professionnel de niveau intermédiaire les compétences suffisantes pour participer avec des garanties au contrôle de la sécurité et de la santé au travail, au moyen de l'identification et de l'évaluation des risques, de l'établissement ou de l'adaptation de mesures spécifiques de sécurité, de prévention et de protection de la santé des travailleurs, ainsi que pour intervenir dans des situations d'urgence.
Art. 9 du Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-02-17/reglament-regulador-contingut-programes-formacio/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.