Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Cette formation doit être justifiée au moyen d'un certificat de formation spécifique en matière de sécurité et santé au travail, qui doit être délivré par un service de prévention externe ou par une entité publique ou privée ayant la capacité de réaliser des activités de formation spécifiques en cette matière. D'autres cours ou activités concrètes suivis peuvent être évalués et pris en considération, pourvu qu'ils soient conformes aux conditions requises établies dans le présent Règlement.
Art. 4 du Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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