Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Pour exercer les fonctions de niveau de base mentionnées, il est nécessaire :
a) D'avoir une formation minimale de 50 heures, conformément au contenu spécifié pour le niveau de base dans le présent Règlement.
b) D'avoir une expérience professionnelle d'au moins deux ans dans l'activité où l'on souhaite exercer les fonctions de niveau de base.
Art. 3 du Règlement régissant le contenu des programmes de formation pour l'exercice d'activités de prévention en matière de sécurité et santé au travail, du 17-02-2010, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.