Article 12

Article 12.

Les fonctions qui correspondent au niveau supérieur sont les suivantes :

a) Les fonctions mentionnées à l'article 8 pour le niveau intermédiaire, à l'exception de celle spécifiée à la lettre h).

b) La réalisation des évaluations des risques qui exigent :

i) L'établissement d'une stratégie de mesure afin de garantir que les résultats obtenus caractérisent effectivement la situation évaluée, ou ii) Une interprétation ou une application non mécanique des critères d'évaluation.

c) La formation et l'information à caractère général, à tous les niveaux, et dans les matières propres au domaine de spécialisation.

d) La planification de l'action préventive à mettre en œuvre dans les situations où le contrôle ou la réduction des risques comportent des activités impliquant l'intervention de plusieurs spécialistes.

e) La surveillance et le contrôle de la santé des travailleurs, qui doivent être assurés par du personnel sanitaire disposant de la compétence technique, de la formation et de la capacité justifiée, conformément à la réglementation correspondante.